la responsabilité étatique : les manquements à l’une de ses obligations préexistantes, d’une part, et l’idée d’une « carence fautive », d’autre part.
Une obligation de résultat planerait-elle au-dessus de la tête de nos dirigeants ?
« Mais les États ne sont pas les seuls visés. Dans la ligne de mire des ONG et associations, les compagnies pétrolières, comme d’habitude serait-on tenté de souligner. … Ainsi, dans le prolongement de l’affaire Urgenda, plusieurs d’entre elles (les Amis de la...
Article publié le 01 avril 2019
