sollicité soit à nouveau refusé par l'autorité administrative ou que le permis accordé soit annulé par le juge administratif, pour un motif identique à celui qui avait été censuré par le tribunal administratif. Dès lors, la cour administrative d'appel, qui s'était fondée, pour juger que le projet de construction traduisait un défaut d'harmonie avec le site, « sur des documents produits dans l'instance dirigée contre ce permis et qui n'avaient pas été produits dans l'instance antérieure ayant...
Article publié le 01 mai 2019
