existants, la loi Littoral n’a initialement limitée aux constructions et installations liées aux activités agricoles et forestières, incompatibles avec le voisinage des zones habitées, en dehors des espaces proches du rivage et après accord des services de l’État pris après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. La loi ELAN élargit la dérogation à toutes les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures...
Article publié le 01 juin 2019
