Ce projet introduit en particulier une nouvelle filière à responsabilité élargie – ou un dispositif équivalent – pour les produits ou matériaux de construction, à compter du 1er janvier 2022. Seront aussi concernés les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardinage, de même que les huiles lubrifiantes ou industrielles ou encore les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables.
Pour les produits du tabac équipés de filtres, la filière sera créée dès le...
Article publié le 01 novembre 2019
