de Nice (TA Nice, 29 nov. 2019, n° 1704687, 1704689, 1705145 et 1705146 : Dr. Env. 2019, p. 476). Dans cette espèce, le juge s’appuie sur plusieurs études scientifiques montrant des risques importants de toxicité pour les insectes pollinisateurs de ce type d’insecticide, pour en conclure à la méconnaissance du principe de précaution par l’Anses.
Dans une autre espèce, il est reproché à l’Anses, à l’époque chargée de la seule phase d’évaluation des produits, d’avoir ignoré l’un des composants...
Article publié le 01 mars 2020
