Au-delà des principes généraux devant guider les autorités locales lors de l’élaboration de leurs documents de planification, le contenu même de ces documents se trouve modifié par la loi Grenelle II. Sans entrer dans le détail des changements introduits, déjà commentés par ailleurs (6), on insistera sur ceux d’entre eux qui vont dans le sens d’un “verdissement” du droit de l’urbanisme. Ainsi le Scot comporte, désormais, un nouveau « document d’orientations et d’objectifs », qui arrête...
Article publié le 01 avril 2011
