26 – La question de l’application du principe de précaution entre les personnes privées s’est principalement posée dans le cadre des contentieux relatifs aux antennes relais. Sur ce sujet, les juridictions sont partagées (49).
27 – Certaines refusent de faire droit aux demandes de démantèlement des antennes relais en raison de l’incertitude du risque. À ce titre, un arrêt important de la cour d’appel de Chambéry du 4 février 2010 (50) doit être mentionné. Dans cet arrêt, la cour examine une...
Article publié le 01 mai 2011
