2. Pollution et recours des tiers Dans une affaire Bacila contre Roumanie (26), une requérante, atteinte d’une maladie respiratoire, recherchait la responsabilité de l’État roumain du fait de la pollution provoquée par une usine de métaux non ferreux. La CEDH a jugé que « l’existence de conséquences graves et avérées pour la santé de la requérante et des autres habitants de Copsa Mic?, faisait peser sur l’État l’obligation positive d’adopter des mesures attentives et raisonnables et adéquates...
Article publié le 01 juin 2011
