Insee desservie par une solution de tri à la source, les seuils de production d’ordures ménagères résiduelles à respecter en fonction de la typologie de la collectivité ainsi que le seuil applicable à la quantité de biodéchets restants dans les ordures ménagères résiduelles.
En outre, plusieurs dispositions réglementaires viennent préciser les modalités d’application des articles de la loi Agec encadrant l’élimination des déchets non dangereux valorisables. Un arrêté du 29 juin 2021 pris pour...
Article publié le 01 décembre 2021
