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Droit de l'Environnement N°192
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°192 paru en Août 2011
L’objet d’une attention particulière, pour se prononcer sur les informations sociales et environnementales figurant ou devant figurer dans le rapport, ne pourra qu’apporter un peu plus de crédibilité aux informations données. Cet organisme aura la mission de vérifier les informations, d’établir un rapport en conséquence qui statuera sur la sincérité des informations fournies et justifiera les éventuelles exclusions prononcées. Comme le précise très justement F.-G. Trébulle, et qui connaît...
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