des OGM. L'affaire est à suivre, étant donné les résurgences de l'ensemble des affaires nationales liées aux OGM ainsi que les limites tenant aux règlements communautaires.
C.J.C.E, 9 février 2011, Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bayern, C-442/09, sur la qualification des OGM L'espèce, un apiculteur détient des exploitations qui sont proches de terrains appartenant à l'État de Bavière et sur lesquels du maïs Mon 810 a été cultivé dans une optique expérimentale. Dès lors, l'apiculteur...
Article publié le 01 octobre 2011
