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Droit de l'Environnement N°201
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°201 paru en Mai 2012
nationales sur le fondement de l’article 8 etc, eu égard à l’importance des nuisances subies par les riverains. Dans cette affaire, la requérante s’estimait victime de pollution, de diverses atteintes à sa santé et à ses récoltes devenues incultivables, causées par l’exploitation sans autorisation d’une usine de béton sur un terrain riverain. Pour justifier la poursuite d’activité de l’usine, le gouvernement polonais faisait valoir que l’exécution immédiate de la décision de justice, ordonnant...
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