Au-delà de cette question de compétence, si l’existence du principe de précaution n’est pas niée, son effectivité est mise en cause par plusieurs décisions. À sa position traditionnelle qui s’en tenait au respect des seuils d’émissions d’ondes électromagnétiques, le Conseil d’État vient encore restreindre la mise en œuvre de ce principe. Il précise, tout d’abord, que le législateur a institué une police spéciale des antennes-relais et que les maires ne peuvent user de leur pouvoir de police...
Article publié le 01 septembre 2012
