Cependant la jurisprudence civile récente met en œuvre également un système de responsabilité sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage. L’agriculteur se plaignant de déversements sur sa propriété d’effluents chargés en métaux lourds doit apporter la preuve de l’anormalité du trouble. En effet, le dépassement des normes admissibles n’est pas la preuve d’un préjudice (52). La Cour rappelle ici sa jurisprudence constante précisant que l’anormalité d’un trouble du voisinage...
Article publié le 01 juin 2013
