de la société mère, propriétaire de l’usine et donc président d’alors. Pour les juges, « les infractions d’homicides et de blessures involontaires ne sont pas établies faute de preuve d’un lien de causalité certain entre les anomalies relevées dans la gestion des déchets industriels et l’explosion de l’entreprise et la survenance de l’explosion ». L’exigence d’un lien de causalité certain entre les agissements reprochés et la catastrophe n’est donc pas satisfaite en l’espèce.
Avant d’en...
Article publié le 01 juillet 2010
