Synthèse biodiversité juin 2016 - mai 2017

DROIT | 01.05.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°256 paru en Mai 2017

Outre la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi biodiversité, l’année fut riche en précisions jurisprudentielles, particulièrement dans le champ du préjudice environnemental et de la notion de zone humide... ### DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN **Plan d’action pour la biodiversité** La Commission européenne a lancé le 27 avril 2017 son plan d’action pour la biodiversité, officiellement nommé « pour le milieu naturel, la population et l’économie ». L’objectif affiché est de...

Article publié le 01 mai 2017