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Synthèse: la biodiversité mai 2010 - mai 2011

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Droit de l'Environnement N°194
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°194 paru en Octobre 2011
Si l’année 2010 fut consacrée comme l’année internationale de la biodiversité par les Nations Unies, ce sont les forêts qui sont à l’honneur en 2011. Il importe dès lors de retracer l’ensemble des déclarations, rapports, arrêts rendus par les diverses instances juridiques ainsi que par les grandes organisations non gouvernementales sur ces questions. Par souci de lisibilité, une structuration par type de droit a été privilégiée. I. DROIT INTERNATIONAL A. Cadre général Conférence de Nagoya,...
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