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Synthèse biodiversité (octobre 2012 – juin 2013)

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Droit de l'Environnement N°214
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°214 paru en Août 2013
Quelques innovations, et beaucoup de précisions font de cette année une période de transition, exception faite de la mise en œuvre de la trame verte et bleue, nouvelle couche du millefeuille juridique français et de l’acte de mise en gestation d’une Agence spécialisée qui pourrait déshabiller d’autres institutions de leurs compétences en biodiversité. L’essentiel sur le plan de la biodiversité… ne relève pas encore du droit. Pris en sandwich entre les débats sur la transition énergétique, qui...
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