Au-delà de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué par un bouleversement du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.Sans conteste, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué au-delà même de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, par le basculement effectif du mécanisme de soutien dit de « l’obligation d’achat...
Article publié le 01 janvier 2017
