Janvier 2009 – juillet 2010
Cette synthèse revient sur une année particulièrement marquée par le droit de l’information et de la participation environnementale, avec notamment la loi Grenelle 2.
V. ACTEURS
1. Institutions
En termes de comitologie, l’époque où l’on cherchait à réduire le nombre de commissions, comités, conseils consultatifs en tous genres semble particulièrement éloignée. Les lois récentes en ont en effet multiplié le nombre, que ce soit au plan national ou au plan local,...
Article publié le 01 octobre 2010
