Synthèse: installations classées avril 2016 - mars 2017

DROIT | 01.04.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°255 paru en Avril 2017

Entrée en vigueur le 1er mars, l’autorisation environnementale unique, qui soulève déjà des interrogations, a marqué l’année écoulée. L’autorisation environnementale unique, expérimentée depuis mars 2014 dans certaines régions, est entrée en vigueur pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement...

Article publié le 01 avril 2017