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Synthèse: risques naturels & technologiques août 2013 - août 2014

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Droit de l'Environnement N°226
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°226 paru en Septembre 2014
L’année écoulée a été riche en matière de prévention des risques naturels et technologiques. Le droit des risques est notamment soumis, à son tour, à la pression de la question prioritaire de constitutionnalité. Les catastrophes se sont multipliées malgré l’arsenal législatif et réglementaire de prévention. Le législateur n’est pas resté inactif, donnant la priorité à la lutte contre les inondations avec une exigence renforcée de sécurité. Il a également assuré la mise en conformité du...
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