Plusieurs textes ont fait évoluer la réglementation dans les domaines de la prévention des risques et de la gestion de crise. Le contentieux soumis aux juridictions de l’ordre judiciaire porte sur le droit à l’information de l’acheteur ainsi que sur l’indemnisation des dommages en cas de sécheresse. Dans l’attente de la décision de la cour de renvoi dans l’affaire AZF, l’actualité en matière pénale a trait essentiellement à l’amiante. Le Conseil d’État, quant à lui, a eu à se prononcer sur...
Article publié le 01 septembre 2017
