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Actu-Environnement

Synthèse: risques naturels & technologiques mars 2009 – mars 2010

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Droit de l'Environnement N°180
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°180 paru en Juillet 2010
La prévention marque le pas lorsqu’elle se heurte à des problèmes de financement ou à la lenteur de la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRt), elle progresse toutefois par l’adoption de nouveaux textes, notamment sur la sécurité des transports. Les juridictions ont été saisies d’affaires devenues récurrentes en matière d’antennes relais, d’OGM, d’assurance, d’obligation d’information sur les risques, de réparation. Avec l’Erika et Azr, Total a occupé deux fois...
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