En l’état actuel des textes, il est loin d’être sûr que les collectivités soient obligées d’instaurer partout la tarification incitative d’ici 2014. La faute, entre autres, à un texte imprécis et à l’Etat qui n’a pas rempli ses propres obligations.
La tarification incitative du service public des déchets prévue par le Grenelle de l’environnement (engagement n° 243) est-elle réellement aussi obligatoire que l’on a voulu le croire — ou le faire croire ? Et dans l’affirmative, sa généralisation...
Article publié le 01 novembre 2010
