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Tarification des services publics et euro

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Environnement & Technique N°205
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°205 paru en Avril 2001
Afin de se préparer dans les meilleures conditions au basculement définitif à l’euro, s’agissant de la tarification des services publics, il convient d’avoir à l’esprit les principes suivants. Au préalable, la bonne logique voudrait que la collectivité effectue un recensement exhaustif de l’ensemble des tarifs appliqués, avec leur contre-valeur en euro au taux de conversion (rappel : taux de conversion officiel fixé définitivement et irrévocablement par le règlement CE n° 2866/98 du Conseil du...
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