La taxation des enseignes et de la publicité extérieure était en 2008 singulièrement complexe, jusqu’à l’adoption de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. La complexité de la mise en œuvre de cette taxation tenait à la classification très sophistiquée des modes de publicité susceptibles d’être taxés.
Le paysage juridique comportait trois modes de taxation de la publicité extérieure :
1. la taxe communale sur les affiches publicitaires, créée en 1950, dont le...
Article publié le 01 mars 2009
