Après le rejet de son décret d’application par le Conseil d’Etat, la nouvelle version de la taxe eaux pluviales semble être reléguée aux oubliettes : finalisée en juillet, elle attend toujours l’approbation du gouvernement. Un groupe de travail constitué de collectivités, de conseils généraux et des représentants des entreprises de l’eau a travaillé sur cette nouvelle version. L’une des modifications proposées réduit sa portée aux zones urbanisées. Ainsi, les communes enverront un formulaire...
Article publié le 01 janvier 2010
