M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait qu’une taxe de prélèvement d’eau est prélevée sur les communes dont le forage pour l’eau potable pompe plus de 80 m3 par an et par habitant. Cette taxe qu’elle le gaspillage de la ressource en eau est perçue par l’agence de l’eau. Toutefois, son assiette est incohérente car elle ne tient pas compte de la ruralité. Ainsi, une commune de cinquante habitants mais où se...
Article publié le 01 juin 2018
