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La tempête xynthia, imprévisible, ni irrésistible, n'est pas un cas de force majeure

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Droit de l'Environnement N°301
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°301 paru en Juin 2021
Malgré le caractère exceptionnel de la conjonction des phénomènes de grande intensité ayant caractérisé la tempête Xynthia, celle-ci n’était ni imprévisible en l’état des connaissances scientifiques de l’époque, ni irrésistible compte tenu de l’existence de mesures de protection susceptibles d’être prises pour réduire le risque d’inondation et ses conséquences. Ainsi, les phénomènes de grande intensité constitutifs de la tempête Xynthia ne revêtaient pas, dans le cas de la commune de La...
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