Alors que le contentieux relatif à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) bat déjà son plein (v. infra, p. 135), Dgfp et Dgcl redoutent le débordement. Dans une circulaire du 15 mars, les deux directions appellent l’attention des préfets sur l’importance du contrôle de légalité en la matière, rappelant que « depuis 2014, plus de 11 400 réclamations portant sur 467 M€ ont été reçues par la Dgfp et donné lieu à ce jour à plus de 115 M€ de dégrèvements à la charge de l’État, l’ensemble...
Article publié le 01 avril 2022
