Un contribuable a attaqué, par exception d’illégalité, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), jugée illégale car excédentaire en application de la jurisprudence Auchan. Au terme d’un raisonnement radical, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de décider qu’il en résulte que ce contribuable ne doit rien en termes de TEOM, même pas le prix de revient du service. Et ce n’est que la plus récente d’une série de jurisprudences. Aux termes du III de l’article 1639 A du code...
Article publié le 01 septembre 2018
