A l’heure actuelle, seule la redevance peut être incitative, car l’Etat ne sait pas comment mettre en place, juridiquement, une TEOM incitative.
Selon la loi « Grenelle 1 » votée et publiée l’été dernier, « la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets » [article 46,...
Article publié le 01 mai 2010
