L’association Terre et Mer Environnement, basée à Isigny sur Mer (14), est devenue la première Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) de France, sous forme d’une Société anonyme à capital variable. Les SCIC définies par la loi du 21 juin 2001 et applicables par le décret du 21 février 2002 ont pour vocation de produire ou fournir des biens et services d’utilité publique et d’intérêt social. Elles sont soumises à l’autorité du préfet qui leur délivre un agrément pour une période de 5...
Article publié le 01 mai 2002
