Les terres excavées La question des terres excavées reste majeure. Déjà, leur statut juridique varie d’un pays à l’autre. L’Europe les considère comme des déchets tout comme la France, mais laisse les Etats membres apprécier la situation. Les terres « polluées » ne disposent d’ailleurs pas de définition officielle. En pratique, les acteurs en France se réfèrent à la définition des terres intéressée de l’arrêté du 15 mars 2006, qui découle lui-même d’une directive européenne. Cet arrêté qui a...
Article publié le 01 mai 2010
