Pour comprendre le régime minier qui prévaut au Canada, il faut distinguer trois grandes unités territoriales: les Provinces, les Territoires et la mer. Le droit aux minéraux et aux hydrocarbures obéit à des règles différentes dans ces diverses unités territoriales.
A. Les Provinces
Les Provinces canadiennes occupent cette partie du continent nord-américain allant de l’Atlantique au Pacifique entre le 60° parallèle au nord et la frontière américaine au sud. Il y a dix Provinces, allant de...
Article publié le 01 mai 2013
