Territoires à énergie positive pour la croissance verte : la circulaire partiellement annulée

DROIT | 01.11.2019 | Archives de Droit de l'Environnement

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°283 paru en Novembre 2019

CE, 4 oct. 2019, n° 413063, Cne de Vitry-le-François et a. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé un fonds Enveloppe spéciale dans la transition énergétique (FESTE) accompagnant financièrement les collectivités lauréates de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » désignée le 9 avril [février] 2015. Pour leur mise en œuvre, l’État a signé avec les collectivités des conventions précisant les projets...

Article publié le 01 novembre 2019