À la suite de l’annulation partielle de l’annexe du règlement (UE) 2016/646 relatif aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, obtenue par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid (Trib. UE, 13 6. 2018, n° T-339/16 : Dr. Env. 2019, n° 113 - le tribunal jugeant que les valeurs des facteurs de conformité – i.e. l’écart autorisé entre les émissions contrôlées en laboratoire et celles relevées en conditions de conduite réelle – n’auraient pas dû être modifiées par la Commission...
Article publié le 01 août 2019
