La CdP/RdP 1 PN a également adopté les modalités de fonctionnement du Centre d’échange sur l’APA49. Ces modalités détaillent notamment le rôle du centre d’échange, ses caractéristiques, les règles de son administration, ainsi que le rôle et les responsabilités des autorités nationales vis-à-vis du centre d’échange.
L’évolution rapide de cet instrument constitue un signe encourageant de la volonté des parties pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Il s’agit également d’un outil de...
Article publié le 01 février 2015
