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Droit de l'Environnement N°241
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°241 paru en Janvier 2016
... Transfert de l’autorisation d’exploiter La loi sur la transition énergétique est venue modifier le régime du transfert de l’autorisation d’exploiter ... ... restrictions au fonctionnement des installations de production émettant des gaz à effet de serre ... Plafonnement de la capacité de production nucléaire...
Article publié le 01 janvier 2016
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