Le chapitre 2 consacre le meilleur de ses développements à l’analyse des droits substantiels reconnus, entendus comme ayant pour objet de garantir un certain degré de qualité de l’environnement, d’un côté, et à l’appareillage procédural, réglementant l’accès aux informations environnementales, garantissant la participation aux décisions ayant un impact sur l’environnement et ouvrant l’accès aux juridictions pour sanctionner la méconnaissance des droits environnementaux, de l’autre.
Parmi les...
Article publié le 01 août 2017
