seuil de 0,1 % n'est, en ce qui concerne ou du fait de scénarios d'exposition aggravants, pas pertinent. Cette démarche permet de revoir l'ordre des priorités : il semble à certains que la détermination de la concentration d'une Svhc était prioritaire et qu'elle leur permettrait de se conformer aux exigences du règlement, il n'en est rien. Le leitmotiv de l'article 33 est uniquement la gestion du risque, la détermination de scénarios a priori étant son point de départ, l'information, au cas par...
Article publié le 01 mai 2012
