Dans les territoires d’outre-mer. Comme annoncé, il introduit également des dispositions relatives à la participation du public, notamment lors de l’attribution ou de la prolongation de permis de recherche. Toutefois, ce projet n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’il soit débattu au sein de l’hémicycle et que la codification de la partie législative du nouveau Code minier soit enfin pleinement ratifiée.
La partie réglementaire est d’ailleurs pas...
Article publié le 01 octobre 2012
