Les difficultés apparaissent lorsqu’il s’agit d’identifier le responsable de la pollution ou lorsque celui-ci n’existe plus ou n’est pas solvable. En effet, plusieurs exploitants peuvent s’être succédé sur le site. Dans ce cas, chaque exploitant est responsable de la pollution générée par ses activités. Lorsqu’un exploitant reprend l’intégralité des installations et des activités de son prédécesseur, il est réputé devoir répondre des pollutions causées par celui-ci. L’exploitant peut également...
Article publié le 01 décembre 2013
