AGRICULTURE
Le droit de l’environnement et la nouvelle nouvelle loi d’orientation agricole - La fin d’une relation passionnelle ? Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche Alexandra Langlais DE 186 p. 28
BOIS ET FORÊTS
Réforme récente et discrète de l’aliénation des forêts de l’État Petite histoire de l’article L. 3211-5 du Code général de la propriété des personnes publique Michel Lagarde DE 187 p. 61
DÉCHETS
Ordonnance déchets : la clarification de...
Article publié le 01 janvier 2012
