Les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont récemment été réactualisés et entreront en vigueur au 1er juillet 2007. C’est l’occasion de faire une synthèse en deux parties sur cette taxe. Ce premier volet concerne deux secteurs d’activités, le second volet le mois prochain portera sur les sept secteurs suivants.
Instituée par la Loi de finances pour 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est née de la fusion d’anciennes taxes environnementales....
Article publié le 01 juin 2007
