Instituée par la Loi de finances pour 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est née de la fusion d’anciennes taxes environnementales. Directement inspirée du principe pollueur-payeur désormais inscrit dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, la TGAP implique que toute personne ayant un comportement susceptible de porter atteinte à l’environnement en exerçant certaines activités polluantes doit s’acquitter d’une contribution financière.
Initialement,...
Article publié le 01 juin 2007
