Les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont récemment été réactualisés et sont entrés en vigueur le 1er juillet. Nous poursuivons dans cet article la publication de notre synthèse par type d’activité du dispositif d’application de cette taxe.
Note 1 : Lire la première partie dans E&T n° 267, juin 2007, pp.49 ou sur www.pro-environnement.com
Taux revalorisés par la loi de finances rectificative pour 2006
Lubrifiants et huiles
Produits imposables
- Lubrifiants...
Article publié le 01 juillet 2007
