Partant d’un bon sentiment, le projet de TGAP a très vite dérivé tant dans ses principes, que dans ses modalités... Le Conseil Constitutionnel légalise donc la fiscalité écologique incitative. Oui à l’écofiscalité, mais au bénéfice de l’environnement, de l’intérêt général et des citoyens et non de la seule puissance publique ou des finances de l’État, semble nous dire le Conseil Constitutionnel. Il reste aux pouvoirs publics à poursuivre l’élaboration de l’écofiscalité selon ces...
Article publié le 01 octobre 2001
