Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a présenté le 27 octobre en conseil des ministres une communication sur la réforme de la politique de l'eau, dont la mise en œuvre se traduit en particulier par l'extension en 2000 de la TGAP au domaine de l'eau et par le dépôt en 2001 d'un projet de loi révisant les lois sur l'eau de 1964 et de 1992.
Pour le gouvernement, cette réforme vise en priorité au renforcement du principe pollueur-payeur, dans le cadre de...
Article publié le 01 janvier 2000
